Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Lucid360 (« le Service ») édité par iclics SRL. La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du Service

Lucid360 est un copilote d'intelligence artificielle destiné aux personnes qui entreprennent, principalement dans le cadre réglementaire belge. Le Service propose notamment :

• un accompagnement conversationnel (onboarding et chat assisté par IA) ;
• la génération de documents (par exemple étude de faisabilité, business plan, plan financier) à partir des informations que vous fournissez ;
• un guidage informatif sur les formalités belges (BCE, TVA, ONSS, cotisations sociales, aides régionales, etc.) ;
• une veille réglementaire personnalisée, des alertes et un tableau de bord ;
• une « mémoire » de dossier conservant l'historique, les documents et les conversations associés à votre projet.

Le Service est actuellement proposé en phase de test (bêta). Il peut évoluer, faire l'objet d'interruptions et comporter des limitations ou des imperfections. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

3. Compte et éligibilité

L'utilisation du Service requiert la création d'un compte avec une adresse électronique valide et un mot de passe. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à préserver la confidentialité de vos identifiants. Le Service s'adresse à des personnes majeures agissant dans un cadre professionnel ou entrepreneurial. Une vérification de l'adresse e-mail et un dispositif anti-robot (captcha) peuvent être mis en œuvre.

4. Offres, essai et prix

• Freemium : 0 € — accès limité à certaines fonctionnalités.
• Start : 19 € / mois.
• Pro : 49 € / mois, avec une période d'essai gratuite de 7 jours, sans carte bancaire requise.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes éventuellement applicables. Les paiements et abonnements sont gérés via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est reconduit par périodes successives jusqu'à résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis votre espace de facturation ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. iclics SRL se réserve le droit de faire évoluer ses offres et tarifs, moyennant information préalable raisonnable.

5. Droit de rétractation

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat à un service numérique, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de surcharger ou de perturber l'infrastructure ;
• extraire massivement le contenu ou réutiliser le Service pour construire un service concurrent ;
• soumettre des données dont vous n'avez pas le droit de disposer.

7. Intelligence artificielle — portée et limites

Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle. Les contenus générés sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des éléments obsolètes. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des vérifications nécessaires avant tout usage officiel des documents produits.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces et son code restent la propriété de iclics SRL. Les données et contenus que vous saisissez, ainsi que les documents générés à partir de ceux-ci, vous appartiennent. Vous accordez à iclics SRL une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la fourniture du Service (y compris le recours à des sous-traitants techniques décrits dans la politique de confidentialité).

9. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur, particulièrement en phase bêta. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de iclics SRL est limitée aux dommages directs et prévisibles ; elle ne saurait être engagée pour les pertes de données, de chiffre d'affaires, de chance ou tout dommage indirect. Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. iclics SRL peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage abusif. Les conséquences du traitement de vos données après clôture sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de changement substantiel, vous en serez informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version mise à jour.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Contact : info@lucid360.eu.